J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13164

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Arrêté du 25 août 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB9900518A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 1999, Mme Dufraine (Marie), attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, prise en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er avril 1987, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er juillet 1997.